Troisième cas : Partir ou rester?

Docteure M.,

Je vis depuis peu dans un appartement dans un quartier plutôt mal famé. Il y a quelques semaines, il y a eu un dégât d'eau en provenance du logement au-dessus du mien. Le propriétaire n'est même pas venu voir et s'est contenté de me dire au téléphone de bien sécher mon mur et que tout devrait bien aller. Mais l'eau a dû s'infiltrer entre les murs car j'ai d'abord repéré de mauvaises odeurs avant de finalement voir apparaître des moisissures. C'est dégueulasse. Et j'ai appris qu'un des autres logements est infesté de souris. J'ai dit à mon proprio que s'il ne fesait rien je partirais sans payer. Il m'a répondu que je n'en avais pas le droit mais une amie m'avait dit que oui. Qui croire? Je ne veux pas me mettre dans le trou non plus!

Locataire tannée.


Chère locataire tannée,

Il existe à la Régie du logement un règlement stipulant qu'un locataire peut quitter son logement sans payer (ce qui est appelé "abandon du logement") à la condition que la preuve établisse que cet abandon était justifié. Tu dois donc prendre des photos ou vidéos, relater par écrit les faits, avoir des témoins, etc.

Cependant, saches que tu dois d'abord informer le propriétaire par écrit des problèmes et lui imposer un délai pour corriger la situation. Tu dois envoyer ta lettre avec un moyen de retracer l'envoi, comme par exemple le courrier recommandé. Un avis par tout autre moyen (téléphonique, etc.) ne compte pas. Si passé ce délai ton proprio n'a rien fait, tu peux passer à l'étape suivante.

Comme le site "Mon appart, mes droits!" le souligne, ce qui est à tes yeux insalubre ne l'est pas forcément aux yeux de la cour. Tu dois donc faire intervenir un inspecteur de la ville qui fera son rapport, et ce dernier te servira également de preuve additionnelle à joindre à ton dossier. Tu dois ensuite te présenter à la Régie du logement et demander la résiliation du bail à partir de la date de ton départ. Tu es tenue de payer ton loyer jusqu'à cette date. Ensuite, tu attends de passer à la Régie. Attention, ton propriétaire risque de faire pression sur toi durant cette période.

Une fois à la Régie, tu exposes tes preuves et attend la décision du régisseur, qui te sera envoyée par la poste. Si le jugement est rendu en ta faveur tu es libérée de ton bail à partir de la date convenue et ce, sans frais. Sinon, tu devras payer la somme que la Régie t'ordonnera de payer. Mais si ton dossier est béton, tu as toutes les chances de gagner ta cause.

Je t'invite à consulter ces sites pour plus d'information :

http://www.monappart.ca/drupal-4.5.2/?q=insalubrite&PHPSESSID=7b13a599e0747be7f4f6f4a9a32e6c53

http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/72/


C'était Docteure M., qui vous dit "Ravie d'avoir pu solutionner ce cas. À qui le tour?".